Article 1 : Ce règlement intérieur concerne les droits et les obligations de tous les membres intervenant dans l’organisation interne de l’association (notamment familles d’accueil, bénévoles, adhérents, etc…).
Le Règlement Intérieur s’impose à tous les membres dans son intégralité et par conséquent doit être respecté intégralement.
L’adhésion ou le renouvellement de l’adhésion implique obligatoirement la lecture et l’acceptation des statuts et du Règlement intérieur dans leur dernière version , qui, par ailleurs, sont mis à la disposition de tous sur le site Internet de l’Association, il sera également  signer par tous nouveau membre et sera remis avec la carte d’adhésion.

Article 2 : Le montant des cotisations est le suivant :
Membres adhérents : 20 euros ou 30 euros pour le couple.
Les membres adhérents deviendront membres actifs selon les modalités figurant dans les statuts. Les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation à partir du versement de 250euros/an de dons, et votent a l’assemblé.
Parrainage : le montant est de 10 euros par mois sur 1 an et par animal et ouvre droit à un reçu.
La qualité de parrain n’entraîne pas l’adhésion à l’association.
Si le parrain souhaite rencontrer l’animal parrainé, le RDV aura lieu sur un terrain neutre, sauf dérogation du Président, en fonction des disponibilités de la famille d’accueil.

Article 3 : L’association RBCL a été créé pour la protection animale. Elle a pour but d’y accueillir les animaux mis en situation d’abandon, de détresse, de gérer leur réinsertion.
Seuls les membres du Bureau peuvent donner leurs accords pour l’accueil d’un animal.
L’association ne dispose pas de places d’accueil pour des chiens, des chats et d’autres animaux tous nos sauvetages sont placés en famille d’accueil.

Article 4 : L’association RBCL pourra subvenir ponctuellement aux besoins d’animaux dont les propriétaires sont confrontés à des difficultés et qui ne peuvent plus assumer les frais et qui ne souhaitent pas les abandonner en justifiant de leurs situations qui restera confidentiel. Seul le Président et le trésorier peuvent donner leurs accords dans ce cas précis après rencontre avec les demandeurs.

Article 5 : L’association RBCL est une association à but non lucratif. La totalité des sommes perçues à titre de dons, avantages ou participations sera reversée à l’association. Aucune somme ou avantage ne saurait être perçue à titre individuel.

Article 6 : Toute publicité, communication de renseignements, prospection effectuée au nom de l’association, ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association, doivent obligatoirement avoir reçu l’accord d’un membre du Bureau sous peine de poursuites.

Article 7 : Toute publicité ou document émis concernant l’association ne doit porter que les coordonnées de l’association et la signature du Président ou des membres du Conseil d’Administration. Nul autre n’a le droit de répondre aux questions posées par les différents interlocuteurs.

Article 8 : Toute personne souhaitant devenir bénévole ou famille d’accueil doit avoir reçu l’accord du Président ou Conseil d’administration. Pour les familles d’accueil un contrat sera signé avec l’association et devra être fourni les documents demandés. (Carte d’identité, attestation de domicile et assurance responsabilité civil)

Article 9 : Tout soin vétérinaire, achat, prêt ou location de matériel destiné à l’association doivent recevoir l’accord préalable du Bureau. Les soins vétérinaires seront faits dans un cabinet vétérinaire désigné par l’association, sur présentation d’un bon vétérinaire dûment rempli et signé par un membre du Conseil d’Administration.
En cas d’urgence absolue (péril immédiat pour l’animal ou un bénévole), il pourra être dérogé à la règle sur approbation orale du Président ou d’un membre du bureau.
Tout frais engagé sans respect de la présente règle restera à la charge de la personne ayant engagé les frais.

Article 10 : Toute demande de prise en charge doit être fait depuis le site internet de l’association. La décision de prendre en charge un animal au sein de l’association relève uniquement de tout le bureau, qui peut solliciter, si besoin d’un membre du Comité Exécutif ou de toute autre personne qualifiée. Tout chien ou chat identifié par un tatouage ou une puce électronique peut être pris en charge par l’association que sur la remise, à l’un des membres du Conseil d’Administration présent lors de l’abandon, ou d’un membre du Comité Exécutif qui serait chargé des abandons, des documents suivants :

– copie de la carte d’identité recto/verso

– Contrat d’abandon dûment rempli ou attestation de cession
– carte d’identification ou de propriété (si l’animal est identifié) établie au nom de la personne souhaitant confier l’animal a l’association, afin d’opérer le transfert de son identification dont la relative sera dument remplie datée et contresignée. PARTIE CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE OBLIGATOIRE
– Frais d’abandon qui s’élevé à 25 euros pour les chats, 50 euros pour les chiens.                                    -passeport et/ou carnet de santé (si existant(s))
A défaut de pouvoir remettre les documents requis, l’animal ne peut être en aucun cas pris en charge par L’association sauf accord.
Tous les documents remis lors de l’abandon devront être transmis au Président ou au membre du bureau en main propre dans un délai d’un moi.

Article 11 : Tout chat âgé de plus de 6 mois doit être testé leucose, FIV et stérilisé dès son entrée dans l’association.

Article 12 : Tout animal dit dangereux par son comportement (morsure ou griffure) devra être présenté à 3 reprises à intervalle d’une semaine à un vétérinaire qui établira les certificats légaux. L’animal, s’il constitue un danger sera mis à l’isolement, ou à la faveur de sa famille d’accueil chez elle, dans ce cas, le Bureau se décharge de toute responsabilité ; à la fin du terme, le Bureau pourra proposer une solution en faveur de la famille d’accueil, si les membres de ce dernier le souhaitent.

Article 13 : Le choix d’une famille d’accueil est fait par un membre du Bureau mais validés par l’unanimité. Il devra en tenir informé le Président dès décision de placement, afin que la liste des familles d’accueil disponibles soit tenue à jour.
Ce placement donne obligatoirement lieu à l’établissement d’un contrat signé et daté entre l’association représentée par un membre du Conseil d’Administration et la famille d’accueil, qui devra lire et approuver les Statuts et le règlement intérieur au préalable (2 exemplaires).
La carte d’identification sera conservée par l’association.

Le carnet de santé de l’animal si existant sera transmis à la famille d’accueil ou sera émis par le vétérinaire qui le lui remettra.
Il sera également mis à disposition nourriture, matériel (laisse, collier, panier) par la demande de la famille d’accueil et bons vétérinaires afin d’entretenir l’animal si besoin.
Si la famille d’accueil ne souhaite pas recevoir un de ces « matériels » il sera indiqué sur le contrat afin d’éviter toute ambiguïté.

Article 14 : Toute famille d’accueil doit être détentrice d’une assurance responsabilité civile et doit avertir son assureur si son contrat le mentionne qu’elle a chez elle un animal de l’association en garde. Conformément à la législation en vigueur, c’est l’assurance de la personne ayant l’animal en garde qui couvre les risques en cas d’accident. En cas de chien de catégorie 2, si l’assurance de la famille d’accueil présente un forfait supplémentaire, l’association pourra s’acquitter de cette somme sur présentation d’une facture et accord du Bureau.

Article 15 : Chaque famille d’accueil ne doit accueillir chez elle que des animaux de l’association RBCL en plus des siens, ceci afin d’éviter une surcharge d’animaux à son domicile et le risque de contamination entre les animaux de plusieurs associations ou refuges, si maladie il y a.

Article 16 : Chaque famille d’accueil ne peut accueillir plus de 4 animaux de l’association  dont 2 chiens au maximum.
Il est précisé qu’une portée de chatons ou de chiots sera considérée comme comptant pour 1 place dans le cadre de la présente limitation.
A titre exceptionnel, en cas d’absence de courte durée (par exemple en cas de vacances) d’une famille d’accueil nécessitant un placement temporaire des animaux accueillis par cette famille, le nombre maximum d’animaux confiés pourra être porté à 5. 1 place sera maintenue disponible afin de pouvoir accueillir un animal nécessitant un accueil urgent ou pouvoir procéder à un changement de famille d’accueil en cas de problème.

Article 17 : Tout animal confié à l’association doit être vacciné, identifié et pour les chats testé leucose FIV (à compter des 6 mois de l’animal), dans un délai de 7 jours à compter de la signature du contrat, auprès d’un vétérinaire choisi par l’association, sur présentation d’un bon vétérinaire, sauf contre-indication vétérinaire nécessitant un report de ces mesures.

Article 18 : Tout animal arrivant à l’association se voit remettre IMMEDIATEMENT un collier et une médaille afin d’éviter toute démarche superflue lors d’une éventuelle fugue.
Tout chat même jeune devra être transféré dans un endroit clos d’une cage à l’autre (voiture, maison, etc.), de même aucun adoptant ne repart jamais avec un animal sans laisse, collier et/ou cage de transport adaptée et si besoin fourni par l’association.

Article 19 : Tout adoption doit faire l’objet de la signature d’un contrat entre l’association représentée par un membre du Bureau, et la famille souhaitant adopter l’animal et ayant été approuvée par un membre du Bureau après un formulaire de candidature et une visite à domicile.
Les documents à présenter par l’adoptant sont :
– justificatif de domicile : original et copie
– attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile : original et copie
– pièce d’identité en cours de validité, original et copie
– règlement du  montant de l’adoption :

250€ pour un chien de moins de 8 ans (identifié, vacciné, vermifugé, antiparasité et castré.)

150€ pour un chat de moins de 8 ans (identifié, vacciné, vermifugé, antiparasité, testé et castré.)

Un don libre pour les animaux de plus de 8 ans

Il sera possible si besoin de régler les frais d’adoption par 2 chèques encaissés à un mois d’intervalles (les papiers définitifs seront remis après encaissement et post visite).
Le carnet de santé ainsi que les bons vétérinaires (maladie et si requis rappel de vaccin ou autre si besoin) seront remis à la famille adoptante.

Le contrat d’adoption devra être transmis à l’association dans les deux semaines suivant l’adoption.
En cas de non-respect des conditions d’adoption, l’association se garde le droit de reprendre l’animal sans remboursent et celui-ci sera alors reconfié à sa famille d’accueil initiale, de préférence, si celle-ci est disponible. A défaut il sera confié à une nouvelle famille d’accueil. Dans le cas d’une demande d’adoption hors département, l’adoptant se déplacera pour aller chercher l’animal dans le département ou celui-ci se trouve et le contrat se fera sur place.

Les bénévoles ne se déplaceront pas pour aller chercher ou emmener les animaux eux-mêmes sauf délégation écrite.

Article 20 : Un délai d’essai d’un mois débute dès la signature du contrat d’adoption. Une post visite est effectué après cette période d’essai afin de vérifier que l’adoption se déroule bien. Aucun frais ne sera pris en charge par l’association à compter de la signature du contrat sauf indication écrite sur le présent contrat (ex : stérilisation, …)

Article 21 : Le règlement intérieur peut être modifié sur demande du Président et sera validé par l’Assemblée Générale.

Article 22 : Les commandes (ex : calendriers, tee-shirts) de tout type doivent être validés et réglées par le trésorier avant livraison. Sans accord préalable et signature du trésorier le montant ne sera pas pris en considération par l’association et restera votre charge.

Article 23 : Les adhérents doivent impérativement prévenir un membre du Bureau en cas de changement de n° de téléphone ou de mail.
Un adhérent devant déménager doit en informer un membre du Bureau au minimum 1 mois avant la date effective de son déménagement et fournir sa nouvelle adresse.

Article 24 : Tout membre adhérent, ou bénévole à la présente association doit respecter ce règlement. En cas de non-respect du présent règlement, la personne pourra être radiée par le Bureau.

Article 25 : Chaque membre de l’association, quelle que soit sa position, se doit de veiller à la bonne circulation des informations (renseignements relatifs aux animaux pris en charge par le refuge, photographies des animaux, disponibilité des familles d’accueil…) et documents (contrat d’abandon, carte de tatouage ou d’identification par puce électronique, contrats de famille d’accueil ou encore d’adoption).
Chaque membre du Bureau aura à sa disposition les formulaires à disposition (contrats d’abandon, contrats de famille d’accueil, contrat d’adoption, bons vétérinaires) pour exercer les missions qui lui sont confiées.

Article 26 : Les frais occasionnés (croquettes, soins, etc…) sont couverts par l’association, et doivent faire l’objet d’un accord préalable du trésorier. Les factures sont à transmettre au trésorier sous 7 jours. Seul le Président a l’autorisation de couvrir n’importe quel frais ou besoin pour un montant maximal de 50 euros sans accord préalable.

Article 27 : En cas de désaccord entre les membres du conseil d’administration en charge des adoptions et/ou abandons d’un placement en famille d’accueil, pré adoption ou adoption ou sur les modalités de fonctionnement du refuge, la décision du Président sera prépondérante.

Article 28 : Les adoptants, parrains et autres interlocuteurs ne sont pas mis en contact avec les personnes ayant eu les animaux en accueil ou les abandonnant afin de ne pas perturber les animaux et d’éviter toute mésentente.
De la même façon, les familles d’accueil si elles sont informées de l’adoption d’un animal accueilli, n’ont pas pouvoir pour interférer dans le choix de l’adoptant. Néanmoins, si les familles d’accueil ont connaissance d’informations avérées sur les adoptants, susceptibles de porter atteinte au bien-être d’un animal, ils doivent en informer le Président et le membre en charge des adoptions, de façon confidentielle et immédiate.

Article 29 : Les membres du conseil d’administration sont désignés par le Bureau qui en informe l’ensemble des membres par tout moyen. (Principalement sur le site internet mais aussi sur la page Facebook des bénévoles). Si un membre du conseil d’administration est absent plus de 3 fois sans raison valable a une réunion ou assemblé, le bureau se garde le droit de l’exclure définitivement.

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